TACTICAL DESIGN
Fabrication personnalisée

Un trophée pensé pour votre unité.

Configurez votre modèle, votre finition, votre écusson et votre plaque. Chaque demande est vérifiée avant mise en fabrication.

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Mentions légales

Éditeur du site

Le site tacticaldesignfrance.com est édité par :

Pierre SALVA – Entrepreneur individuel (EI)

Nom commercial : SLV CREATIONS
Enseigne : TACTICAL DESIGN

SIREN : 131 167 017
SIRET : 131 167 017 00014
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)

Adresse : Allée René Cassin, 01750 Saint-Laurent-sur-Saône, France

E-mail : contact@tacticaldesignfrance.com

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Hébergement du site

GitHub Pages – GitHub, Inc.
88 Colin P. Kelly Jr. Street
San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone : +1 415 735 4488

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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de trophées, plaques et créations personnalisées proposées par Pierre SALVA, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial SLV CREATIONS et l’enseigne TACTICAL DESIGN, Allée René Cassin, 01750 Saint-Laurent-sur-Saône, France. SIREN : 131 167 017. SIRET : 131 167 017 00014. Contact : contact@tacticaldesignfrance.com.

2. Demande de devis et formation du contrat

Le configurateur permet de transmettre une demande de devis sans engagement. Son envoi ne constitue ni une commande ferme ni une obligation de paiement. Un devis précisant la création, les éventuelles options, le prix total, les frais de livraison et le délai de réalisation est communiqué au client. La commande n’est formée qu’après acceptation expresse du devis par le client, selon les modalités indiquées dans celui-ci.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les tarifs présentés sur le site sont indicatifs jusqu’à l’émission du devis définitif. Le montant total à payer, incluant les frais de livraison éventuels, figure sur le devis. Sauf accord différent indiqué dans le devis, le paiement intégral est demandé avant le lancement de la fabrication. Le paiement peut être effectué au moyen du lien sécurisé communiqué au client, notamment via Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n’est recueillie directement par le configurateur.

4. Personnalisation et validation

Le client est responsable de l’exactitude des noms, grades, dates, inscriptions et fichiers qu’il fournit ainsi que des droits nécessaires à leur reproduction. Un visuel ou une photographie de validation peut être soumis au client avant fabrication. La fabrication débute après validation des éléments convenus et règlement selon les modalités du devis. Les caractéristiques artisanales des matériaux, notamment le veinage et les nuances du bois, peuvent entraîner de légères différences d’aspect sans préjudice des garanties légales.

5. Fabrication et livraison

Les délais de fabrication et de livraison sont communiqués avant la confirmation de commande. Les créations sont expédiées à l’adresse convenue, notamment par Colissimo. Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la loi. En cas de retard, les droits légaux du consommateur, notamment ceux relatifs à la résolution du contrat, demeurent applicables.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exception concerne les créations effectivement réalisées sur mesure ou personnalisées. Pour les produits qui ne relèvent pas de cette exception, le droit légal de rétractation s’applique selon les conditions prévues par le Code de la consommation.

7. Garanties légales et réclamations

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. La personnalisation d’un produit ne supprime pas ces garanties. Pour signaler un problème, contacter contact@tacticaldesignfrance.com en précisant la commande et le défaut constaté. Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur.

8. Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des devis et commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver les consommateurs des dispositions impératives protectrices qui leur sont applicables.

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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

1. Responsable du traitement

Pierre SALVA – Entrepreneur individuel (EI)
SLV CREATIONS – TACTICAL DESIGN
Allée René Cassin, 01750 Saint-Laurent-sur-Saône, France
E-mail : contact@tacticaldesignfrance.com

2. Données collectées

Le formulaire de demande de devis recueille les prénom, nom, adresse postale, code postal, ville, téléphone, adresse e-mail, informations de personnalisation du trophée, textes des plaques et éventuels fichiers transmis (logos, écussons, images ou documents). Les échanges ultérieurs peuvent également être conservés. Les prestataires techniques peuvent traiter des informations techniques nécessaires au fonctionnement du site et du formulaire.

3. Pourquoi ces données sont utilisées

Ces informations servent à répondre à votre demande de devis et à préparer une éventuelle commande (mesures précontractuelles à votre demande), puis à fabriquer et livrer les produits commandés (exécution du contrat), à assurer le suivi des échanges et à respecter les obligations légales, comptables et fiscales applicables. Les informations recueillies pour un devis ne sont pas automatiquement utilisées pour de la prospection commerciale.

4. Destinataires et prestataires

Les informations sont accessibles au responsable de Tactical Design et, dans la mesure nécessaire, aux prestataires intervenant dans le traitement des demandes ou des commandes. Le site est hébergé par GitHub Pages (GitHub, Inc.) et le formulaire est transmis via Basin (usebasin.com). En cas de commande, les prestataires de paiement et de livraison peuvent recevoir les seules informations nécessaires à leurs missions. Les données ne sont pas vendues.

5. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, le cas échéant, à la gestion de la commande et des garanties. Les demandes de devis non suivies d'une commande peuvent être conservées jusqu'à trois ans après le dernier contact, sous réserve d'une durée plus courte appropriée à la situation. Les pièces comptables et justificatifs sont conservés selon les durées légales applicables.

6. Traitements hors de l'Espace économique européen

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Les transferts éventuels doivent bénéficier des garanties prévues par le RGPD. Pour obtenir des précisions sur les prestataires et garanties applicables, vous pouvez contacter Tactical Design.

7. Sécurité

Des mesures organisationnelles et techniques adaptées sont mises en œuvre pour limiter les accès non autorisés aux données personnelles.

8. Vos droits

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l'accès, la rectification ou l'effacement de vos données, la limitation de leur traitement, vous opposer à certains traitements et exercer votre droit à la portabilité lorsqu'il s'applique. Écrivez à contact@tacticaldesignfrance.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL : www.cnil.fr.

9. Cookies et traceurs

Le site et ses services techniques peuvent utiliser des technologies nécessaires à leur fonctionnement. Les éventuels traceurs non essentiels sont soumis au consentement préalable lorsque celui-ci est exigé par la réglementation.

10. Évolution de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les changements du site, des prestataires ou des règles applicables.

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